Votre contrat doit comprendre deux groupes de renseignements.

• le nom de l'entrepreneur
• les responsabilités de l'entrepreneur et les travaux (le cas échéant) que vous ferez vous-même ou que vous ferez faire par un autre entrepreneur
• des précisions quant à savoir qui se chargera d'obtenir les permis de construction nécessaires et de faire exécuter les inspections réglementaires
• quand le travail sera exécuté (date du début des travaux et date d'achèvement estimative)
• le montant d'argent que vous verserez à l'entrepreneur
• le calendrier des paiements
• la garantie que l'entrepreneur fournira.

Ensuite, le contrat doit bien vous protéger contre les problèmes éventuels, les accidents ou les manquements de l'entrepreneur à ses engagements. Il faut donc s'assurer que :

• l'entrepreneur possède une assurance-responsabilité civile exploitation suffisante
• l'entrepreneur souscrit au régime d'indemnisation des accidentés du travail de votre province, ou, s'il en est exempté, qu'il possède une assurance-invalidité privée équivalente
• le contrat prévoit la portion des paiements à retenir conformément aux règlements provinciaux sur les privilèges
• l'entrepreneur fournit son numéro d'entreprise ou son numéro de TPS ou TVH
• l'entrepreneur montre qu'il a obtenu un cautionnement, si votre province en exige un
• le contrat indique le numéro du permis d'entreprise, si votre municipalité exige que les entrepreneurs en aient un.

Ces exigences contractuelles sont assez générales et elles sont exposées ici à titre indicatif seulement. Si votre projet est très coûteux ou qu'il est relativement complexe, vous aurez avantage à consulter un avocat ayant une expérience des contrats de construction avant de signer le vôtre.