En vertu de la loi ontarienne, un propriétaire occupant qui se fait maître d' œ uvre et qui embauche des ouvriers pour travailler chez lui peut être considéré comme étant un constructeur et être dès lors assujetti à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario et aux règlements connexes.

Le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de la province offre sur Internet un document utile intitulé Guide de la protection des consommateurs qui décrit les lois provinciales concernant la protection des consommateurs.

Afin de profiter des conseils du gouvernement de l'Ontario sur la façon d'éviter les constructeurs fraudeurs, cliquez ICI .

Afin d'obtenir une liste générale des lois de l'Ontario susceptibles de s'appliquer à votre projet de construction, de rénovation ou de réparation domiciliaire, cliquez ICI .