Quand vous embauchez quelqu'un pour réparer ou rénover votre demeure, ou pour construire une maison neuve pour vous, tout un éventail de lois et de règlements provinciaux ou territoriaux peuvent s'appliquer. En outre, votre municipalité applique les codes du bâtiment et fait observer diverses exigences locales. À titre de propriétaire occupant, vous devez vous assurer que ces lois et règlements sont observés. Dans bien des cas, c'est vous, et non la personne ou l'entreprise que vous embauchez, qui serez tenu responsable si les lois ou les règlements sont transgressés.

Les plus importantes étapes à franchir alors consiste à embaucher un entrepreneur professionnel et à conclure un contrat par écrit avec lui. Les autres parties du site expliquent les catégories de renseignements qu'il faut inclure dans le contrat et elles portent sur les codes du bâtiment et les règlements municipaux. La présente partie met l'accent sur l'information et les liens se rapportant aux lois provinciales et territoriales en vigueur là où vous vivez.

Les lois et les règlements particuliers qui peuvent s'appliquer à votre projet varient en fonction du genre de travail à faire, de l'exécutant et de la relation d'affaires que vous établissez avec ce dernier. Les lois et les règlements varient aussi d'une municipalité à l'autre et, notamment, d'une province ou d'un territoire à l'autre. Par conséquent, ce qui vaut dans une région du pays risque de ne pas s'appliquer ailleurs.

Chaque page consacrée à une province ou à un territoire contient des liens utiles vers des sources d'information dans votre province ou territoire. En outre, elle fournit des renseignements généraux sur la législation et la réglementation propres à votre province ou territoire, quand cela est pertinent. Il y a aussi une liste plus détaillée des lois provinciales ou territoriales connexes, avec des liens Internet qui y mènent.

Nota : Bon nombre des hyperliens fournis dans le présent site mènent à des organismes de l'extérieur. Des liens à des renseignements en français sont indiqués dans les cas où l'organisme extérieur offre des services dans cette langue.

Nota : Les renseignements donnés ici sont assez généraux et ils ne le sont qu'à titre indicatif. Il ne faut pas lire le contenu du présent site Web comme s'il s'agissait de conseils juridiques. Afin d'obtenir de tels conseils propres à votre situation, consultez un avocat accrédité pour pratiquer le droit dans votre province ou territoire.