Certaines provinces et municipalités exigent des entrepreneurs qu'ils aient une licence d'exploitation d'entreprise pour pouvoir fonctionner. Cependant, les conditions à remplir pour obtenir une licence varient beaucoup, tout comme les paramètres déterminant quelles catégories d'entrepreneurs doivent en avoir une.

À certains endroits, l'entrepreneur pourra obtenir une licence municipale s'il a une adresse commerciale légale et s'il paie un droit. Ailleurs, en Alberta, par exemple, les conditions sont plus rigoureuses, et les entrepreneurs sont notamment tenus de fournir un contrat de vente écrit à leurs clients.

Avant d'embaucher quelqu'un, communiquez avec le bureau des services du bâtiment de votre municipalité pour savoir quelles licences d'exploitation d'entreprise sont nécessaires dans votre localité. Au besoin, assurez-vous ensuite que l'entrepreneur possède les licences exigées. Autrement, le contrat que vous signerez risquera de ne pas être légal.

Par ailleurs, dans certaines régions du pays, les entrepreneurs doivent fournir un cautionnement. Par exemple, la province de l'Alberta exige des entrepreneurs qui acceptent de l'argent avant d'avoir terminé les travaux qu'ils soient cautionnés.

Un cautionnement est soit une somme d'argent ou une garantie financière que dépose une tierce partie et que le gouvernement conserve pour s'assurer que l'entrepreneur remplit toutes ses obligations. Si celui-ci n'exécute pas convenablement certains travaux et qu'il ne peut pas rectifier le problème, le cautionnement sert à régler les réclamations des clients.

Consultez le bureau des services du bâtiment de votre municipalité pour savoir si les entrepreneurs doivent posséder une licence d'exploitation et/ou fournir un cautionnement dans votre localité.

Afin de vous renseigner sur les exigences en matière de cautionnement des entreprises, communiquez avec les autorités provinciales compétentes. Cliquez ICI pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources.