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Périodes de réflexion


Dans la plupart des circonstances, une fois que l'entrepreneur et vous avez signé un contrat, il devient un accord légal qui lie les deux parties et dont on peut faire respecter les dispositions devant les tribunaux.

Cependant, la majorité des provinces et des territoires offrent aux consommateurs une certaine protection contre les vendeurs agressifs faisant du porte-à-porte. En effet, les gouvernements ont institué une période de réflexion où le consommateur peut changer d'idée et annuler le contrat. Toutefois, les lois adoptées à cet égard varient d'une province à l'autre, et la plupart ne s'appliquent qu'aux contrats signés chez vous.

Là où cette protection existe, la période où il est possible d'annuler un contrat sans pénalité est déterminée; elle est habituellement de 10 jours. En outre, d'autres conditions peuvent s'appliquer, de sorte que vous ne devez jamais tenir pour acquis que vous pourrez changer d'avis après avoir signé un contrat. Il importe particulièrement d'éviter de signer un contrat « en blanc » qui ne contient pas tous les renseignements pertinents (p. ex., la description des travaux, le prix, le calendrier d'exécution).

Afin de savoir si votre province accorde une période de réflexion dans le cas des contrats de réparation ou de rénovation domiciliaire, et pour vous renseigner sur les modalités d'application, consultez les autorités compétentes de votre province ou territoire. Pour obtenir une liste des personnes-ressources de votre province ou territoire, cliquez ICI.

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