Si un entrepreneur ne paie pas ses fournisseurs et ses sous-traitants pour les matériaux utilisés chez vous, ou pour des travaux faits dans votre maison, votre titre de propriété risque d'être grevé par un privilège. Il s'agit d'un avis légal disant que quelqu'un réclame le droit d'être payé à même la valeur de votre maison. Quand cela se produit, vous risquez d'avoir du mal à obtenir ou à renouveler une hypothèque ou encore à vendre votre maison, tant que le titulaire du privilège n'aura pas été payé et qu'il n'aura pas effacé le privilège.

Un privilège peut grever votre propriété même quand vous avez déjà payé l'entrepreneur pour les matériaux ou le travail de sous-traitance en question, si l'entrepreneur omet de payer ses dettes.

Vous pouvez vous protéger en suivant les consignes énoncées dans la loi sur les privilèges de votre province. Cette loi varie quelque peu d'une province à l'autre, mais partout, elle exige que vous reteniez une partie du prix total convenu (d'habitude, entre 10 p. 100 et 15 p. 100) pendant une certaine période (de 30 à 45 jours) après la fin des travaux. Au cours de cette période, les fournisseurs et/ou les sous-traitants qui n'ont pas été payés doivent enregistrer leur privilège auprès des tribunaux. Votre responsabilité financière se limite au montant retenu. Avant de remettre celui-ci à l'entrepreneur, assurez-vous auprès du bureau d'enregistrement des titres de propriété (bureau de la publicité des droits, au Québec) qu'aucun privilège n'a été enregistré à l'égard de votre propriété.

Comme la loi sur les privilèges varie d'une province à l'autre, vérifiez en quoi consiste les exigences qui s'appliquent dans votre cas relativement aux privilèges. Cliquez ICI pour trouver une liste des personnes-ressources dans votre province.