Avant d'entreprendre des réparations ou des rénovations dans votre maison, ou de faire construire une résidence, sachez qu'il importe de comprendre les règles concernant les permis et les inspections.

Chaque province possède des codes du bâtiment. Les municipalités, les sociétés de services publics et leurs agents appliquent ces codes et exécutent aussi des inspections pour vérifier que le travail a été fait comme il se doit et qu'il est conforme à tous les codes.

Tout dépendant de la nature de votre projet, il vous faudra sans doute un ou plusieurs des permis suivants :

• Un permis de construction pour ériger une maison neuve, ou pour modifier ou réparer la structure d'une maison existante, ou encore y faire des ajouts.
  
  
• Un permis d'exécution de travaux d'électricité pour installer les canalisations électriques dans une maison neuve, ou pour modifier le système électrique d'une maison existante.
  
  
• Un permis de plomberie pour installer la plomberie dans une maison neuve, ou pour réparer ou modifier la plomberie d'une maison existante.
  
  
• Un permis d'installation de canalisations de gaz pour poser des systèmes de chauffage neufs ou d'autres systèmes fonctionnant au gaz naturel ou propane, ou pour modifier ces systèmes dans une maison existante.
  
  
• Une lettre-bail autorisant l'occupation d'une maison nouvellement construite ou ayant été rénovée considérablement.

Il faut d'habitude un permis pour exécuter tout travail qui concerne la structure portante de votre maison, ou qui pourrait influer sur la santé et la sécurité de ses occupants.

Il importe de savoir s'il faut un permis pour entreprendre les travaux que vous envisagez de faire. Pour cela, appelez le bureau des permis de construction de votre municipalité et expliquez en détail ce que vous comptez faire. Dans la majorité des cas, vous devrez aller à ce bureau, remplir un formulaire de demande et fournir les plans appropriés de votre projet de rénovation ou de construction, afin d'obtenir les permis nécessaires.

Souvent, il ne faut aucun permis pour effectuer des réparations non structurelles telles que le remplacement de bardeaux ou l'installation d'un couvre-sol. En revanche, il en faudra peut-être un pour d'autres projets tels que le remplacement de fenêtres. Si vous n'êtes pas sûr, vérifiez auprès de la municipalité avant le début des travaux. Si un entrepreneur vous donne à entendre qu'il est possible d'« omettre le permis », car personne ne remarquera que des travaux sont faits, rayez-le de votre liste

En votre qualité de propriétaire occupant, c'est à vous qu'il revient d'obtenir tous les permis nécessaires et de faire faire toutes les inspections obligatoires, et non à l'entrepreneur. Si celui que vous avez engagé omet de vous informer qu'un permis est nécessaire, la municipalité vous tiendra tout de même responsable. Celle-ci, ou une société de services publics, peut vous obliger à corriger les lacunes dans le travail fait ou à démolir tout ouvrage non conforme aux codes (construction, électricité, plomberie, ou gaz) ou aux exigences du zonage municipal.

Quand l'entrepreneur et vous rédigez le contrat, vous pouvez préciser qu'il lui appartiendra d'obtenir tous les permis et de faire faire les inspections en votre nom. De la sorte, il devra respecter en votre nom vos obligations en matière de permis.