Le régime d'indemnisation des accidentés du travail procure aux ouvriers un accès rapide à des prestations financières et à des services de réadaptation s'ils sont blessés au travail. Les régimes sont provinciaux, et la majorité des ouvriers et des employeurs sont tenus d'y adhérer. Dans certaines provinces, les travailleurs autonomes qui n'ont pas d'employés sont libres d'y souscrire ou non.

À titre de propriétaire occupant, vous n'adhérez normalement pas à un tel régime : ce doit être le cas de l'entrepreneur que vous engagez et de ses employés.

Cependant, dans certains cas et dans certaines provinces, vous risquez peut-être des pertes financières si l'entrepreneur ne se conforme pas aux règles du régime d'indemnisation des accidentés du travail. Ce sera plus probablement le cas si vous n'avez conclu aucun contrat écrit avec la personne embauchée pour confirmer que c'est bel et bien un entrepreneur, et non quelqu'un employé directement par vous.

Par exemple, en Colombie-Britannique, si un propriétaire occupant embauche quelqu'un qui travaille au noir et qui, contrairement à la loi, n'adhère pas à un régime d'indemnisation des accidentés du travail, il risque d'être tenu financièrement responsable si la personne se blesse en travaillant chez lui.

Afin de se soustraire à ces risques financiers, demandez à l'entrepreneur que vous envisagez d'embaucher de vous donner une lettre d'attestation du régime d'indemnisation de votre province prouvant qu'il y adhère en bonne et due forme. Si votre province autorise des exemptions dans le cas des travailleurs autonomes, demandez à l'entrepreneur une lettre dans laquelle le régime confirme l'exemption.

Si vous engagez quelqu'un qui n'est pas tenu d'adhérer à un régime d'indemnisation des accidentés du travail, vous aurez sans doute avantage à communiquer avec votre assureur personnel pour bien confirmer que vous êtes suffisamment protégé contre les poursuites que la personne pourrait intenter contre vous si elle se blessait en travaillant chez vous.

Afin de vous renseigner sur la façon de communiquer avec le régime d'indemnisation des accidentés du travail de votre province ou territoire, cliquez ICI.