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Qu'arrive-t-il en cas de problème?
Quand les entrepreneurs clandestins offrent des marchés à bas prix payables en liquide, ils n'expliquent pas que, pour arriver à ce faire, ils transmettent de très gros risques au client. En effet, s'ils dévoilaient leur jeu, le bas prix offert ne paraîtrait plus aussi avantageux : les consommateurs verraient le piège qui les menace.
Pour bien comprendre ces risques, posez-vous quelques questions hypothétiques :
- Qu'arrive-t-il si je verse un acompte à l'entrepreneur et qu'il ne fait pas le travail promis?
Sans contrat écrit ou sans reçu, vous risquez de n'avoir aucun recours. Vous aurez du mal à prouver que vous avez versé de l'argent à l'entrepreneur : ce sera votre parole contre la sienne.
- Qu'arrive-t-il si l'entrepreneur endommage ma maison?
Les entrepreneurs dûment organisés ont une assurance-entreprise tous risques qui les protège s'ils endommagent la maison d'un client. S'il s'agit d'un entrepreneur clandestin, il n'aura sans doute pas ce genre d'assurance, et vous devrez miser sur sa bonne volonté et sur sa capacité de payer les dommages.
Et ne comptez pas sur votre propre assurance propriétaire occupant : tout dépendant des dispositions qu'elle contient, elle ne vous protège peut-être pas contre ce genre de dommages.
- Qu'arrive-t-il si un ouvrier se blesse pendant qu'il travaille sur mon terrain?
C'est une question sans réponse simple. La majorité des entrepreneurs qui ont plus qu'un employé sont obligés par la loi d'adhérer à un régime d'indemnisation des accidentés du travail pour protéger les ouvriers qui se blessent. Dans certaines provinces, les travailleurs autonomes peuvent choisir de ne pas ce faire, mais ils doivent alors obtenir une assurance-invalidité pour se protéger contre les blessures dues au travail.
Dans certaines provinces, si le propriétaire occupant embauche quelqu'un qui n'adhère pas au régime d'indemnisation des accidentés du travail, il peut être tenu responsable des frais médicaux et de réadaptation si une personne se blesse chez lui. Si vous embauchez un entrepreneur, assurez-vous que votre contrat exige une preuve de son adhésion à un tel régime ou la protection équivalente d'une assurance privée. Autrement, vous ne savez pas ce qui arrivera au juste si quelqu'un se blesse au travail, chez vous.
- Qu'arrive-t-il si l'entrepreneur ne paie pas ses fournisseurs et ses sous-traitants?
Chaque province a une loi sur les privilèges pour protéger les intérêts financiers des fournisseurs et des sous-traitants participant à des travaux de construction. Quand vous engagez un entrepreneur, veillez à ce que le contrat prévoie la retenue d'un montant d'argent précis (d'habitude, entre 10 % et 15 %) à même tous les paiements faits à l'entrepreneur, pendant une période définie (d'habitude, entre 30 et 45 jours après la fin des travaux). Ainsi, votre responsabilité financière, si l'entrepreneur ne paie pas ses fournisseurs ou ses sous-traitants, se limite au montant retenu. S'il s'agit d'un marché payable en liquide, rien n'est mis par écrit, et vous ne bénéficierez sans doute pas d'une telle protection.
Ce ne sont là que quelques-unes des questions hypothétiques auxquelles il convient de réfléchir. Ne vous laissez pas berner par un entrepreneur clandestin vous offrant un marché payable en liquide. Assurez-vous de bien vous protéger, vous et votre famille. Exigez un contrat écrit qui couvrira tous les aspects des travaux ou du projet. Demandez aussi à l'entrepreneur une preuve qu'il possède une assurance-responsabilité civile et une assurance contre les accidents du travail (ou une assurance-invalidité équivalente s'il est exempté du régime). Veillez à ce que le contrat prévoie une retenue pour privilèges et l'obligation pour l'entrepreneur de se conformer à tous les règlements et à toutes les lois applicables.
N'oubliez pas non plus de consulter votre agent d'assurance avant le début des travaux : beaucoup de polices pour propriétaire occupant ne couvrent pas automatiquement les risques liés à la construction.
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