La plupart du temps, quand un consommateur subit les conséquences fâcheuses d'un marché conclu au noir avec un entrepreneur, l'affaire n'aboutit jamais devant les tribunaux. Les procédures juridiques coûtent cher et, s'il n'y a aucun contrat écrit, comment saurait-on trancher entre la parole du client et celle de l'entrepreneur?

En outre, beaucoup de consommateurs sont tout simplement trop gênés pour recourir à la loi quand ils comprennent qu'ils ont fait preuve de négligence; ils acceptent tout simplement leurs pertes financières et tournent la page. Dans de nombreux cas, ils finissent par payer un autre entrepreneur pour terminer les travaux convenablement.

Dans de rares cas, d'importantes poursuites judiciaires sont intentées, et les tribunaux sont appelés à trancher le litige.

Les dossiers montrent que, dans ces cas, les consommateurs qui embauchent quelqu'un sans signer de contrat écrit avec cette personne n'obtiennent pas toujours le verdict qu'ils espéraient.

Dans la présente section, nous présentons des résumés de certaines causes qui montrent ce qui est arrivé à des consommateurs qui avaient omis de mettre les choses Par écrit!</p>

Nota : Tous les noms ont été changés. Si vous souhaitez obtenir le texte complet de la décision du juge, utilisez le numéro de la cause judiciaire indiqué.

Premier cas : Deux frères qui, cherchant à se soustraire à l'impôt et à frauder le Régime de protection des accidentés du travail en concluant des marchés au noir, constatent, quand les choses tournent mal, que le tribunal ne leur est pas favorable.

Deuxième cas : Un propriétaire occupant n'ayant conclu aucun contrat par écrit finit par payer 15 000 $ de plus que prévu, après avoir embauché un ami pour construire sa maison.

Troisième cas : Un propriétaire occupant qui ne s'est pas soucié de retenir une partie du paiement en garantie doit payer des matériaux de construction d'une valeur de 5 000 $ pour lesquels il a déjà payé l'entrepreneur.

Quatrième cas : Un couple prétend avoir perdu 70 000 $ payés au noir pour un chalet qui n'a jamais été construit. Le tribunal ne lui est pas favorable.

Cinquième cas : Le tribunal oblige des consommateurs à payer deux fois plus que le montant qu'ils disent avoir fixé dans une entente verbale avec leur entrepreneur. Le montant final est de 45 000 $ supérieur à celui qu'ils avaient prévu.