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Rédiger un contrat écrit

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Une fois que vous avez décidé qui embaucher, il est temps de rédiger un contrat pour le projet. La plupart des entrepreneurs le font pour vous.

S’ils sont plus ou moins détaillés en fonction de la complexité des travaux à effectuer, les contrats doivent néanmoins comprendre les deux types d’information suivants :

Document téléchargeable gratuitement :
Modèle de contrat de rénovation de la SCHL

  • Renseignements sur le projet : Les éléments dont l’entrepreneur et vous avez convenu, notamment les travaux à réaliser, les matériaux et produits à utiliser, la personne responsable des permis de construire et des inspections, l’échéancier, le prix et les modalités de paiement.
  • Renseignements sur l’entreprise : Oblige l’entrepreneur d'exploiter son entreprise de façon légitime et fournir protection contre le risque. Comprend l’assurance responsabilité civile exploitation, la protection du programme d’indemnisation pour les accidents du travail ou d’une assurance contre les dommages accidentels équivalente, le cautionnement ou l’obtention d’un permis, là où les dispositions provinciales ou municipales l’exigent, et l’inscription des entreprises (numéro d’entreprise ou de TPS/TVH).

Pour plus d’information, voir la section Les contrats.