S’informer
Obtenir l’information dont vous avez besoin

La rénovation et la construction résidentielles sont des processus complexes. En tant que client, vous devez savoir à quoi vous en tenir et être certain que vos intérêts sont protégés. S’informer et passer un contrat écrit sont les meilleures façons de vous assurer que votre projet de rénovation ou de construction se déroule aussi harmonieusement que possible, et, dans le cas contraire, que vous disposez de la meilleure protection qui soit.
De nombreux éléments doivent être pris en compte avant la signature du contrat et le début des travaux. Consultez les sections suivantes, et vous serez prêts à aller de l’avant avec votre projet.
- Les contrats
- Les lois dans votre province ou territoire
- Assurance responsabilité civile exploitation de l’entrepreneur
- Assurance-habitation
- Indemnisation pour les accidents du travail
- Privilèges
- Permis de construire et inspections
- Numéros d’entreprise (NE) et de TPS/TVH
- Délais de réflexion
- Garanties
- Cautionnement et permis d’exploitation





