Les contrats
Tout sur les contrats
Les entrepreneurs professionnels travaillent toujours avec un contrat écrit complet qui comprend un plan détaillé du projet et qui précise les conditions exactes dont vous avez convenu avec l’entrepreneur. C’est la meilleure façon de vous protéger et de faire en sorte que tout se passe comme prévu. C’est d’ailleurs un élément important de ce qu’offre un entrepreneur professionnel.
Modèle de contrat de rénovation Des exemples? Téléchargez le Modèle de contrat de rénovation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
De quel genre de contrat avez-vous besoin? Pour une réparation mineure, comme le remplacement d’un robinet de cuisine, un simple ordre de travail peut convenir. Pour des réparations plus importantes, par exemple le remplacement des bardeaux sur le toit, vous devez obtenir des précisions sur les matériaux qui seront utilisés et la garantie de l’entrepreneur. Dans le cas de réparations complexes, de travaux de rénovation et de construction de maisons sur mesure, le contrat peut être assez long et devra comprendre des plans et un cahier des charges complets.
Pour en savoir davantage sur les contrats, consultez les sections suivantes :
Rédiger un contrat complet
Comment rédiger un contrat qui réponde tant à vos besoins qu’à ceux de l’entrepreneur?
En général, l’entrepreneur vous soumettra un contrat provisoire type. Lisez-le attentivement pour vous assurer qu’il rend compte de ce que vous voulez. Si votre projet est très coûteux ou complexe, n’hésitez pas à faire examiner le contrat provisoire par un avocat. Si vous êtes en désaccord avec certains aspects du contrat, si vous ne comprenez pas ou s’il y a des lacunes, réglez la question avec l’entrepreneur avant de signer.
Qu’est-ce qu’un bon contrat? En gros, un bon contrat traite les deux parties de façon équitable. D’un côté, vous voulez la certitude que vous obtiendrez ce dont vous avez convenu, en temps voulu et au prix convenu. De l’autre, l’entrepreneur désire que ses obligations soient clairement énoncées et veut s’assurer que vous paierez en totalité et à temps.
Information essentielle contenue dans les contrats
La plupart des contrats comprennent au moins deux types d’information.
Premièrement, le contrat énonce les éléments dont l’entrepreneur et vous avez convenu, notamment l’information de base, par exemple :
- le nom de l’entrepreneur
- les travaux que l’entrepreneur doit faire, et les travaux que vous ferez faire par un autre entrepreneur ou que vous ferez vous-même, s’il y a lieu
- le responsable de l’obtention des permis de construction et des inspections nécessaires
- l’échéancier des travaux (dates de début et de fin prévues)
- le montant donné à l’entrepreneur pour les travaux
- les dates de paiement
- la garantie offerte par l’entrepreneur pour les travaux
Deuxièmement, le contrat vous protège en cas d’accident ou si l’entrepreneur n’effectue pas le travail convenablement. À ces fins, le contrat doit préciser que votre entrepreneur :
- possède une assurance responsabilité civile exploitation appropriée
- est inscrit au programme d’indemnisation pour les accidents du travail de votre province, ou qu’il possède une assurance invalidité privée équivalente
- accepte qu’une partie du paiement soit retenue, conformément à la réglementation de votre province sur les privilèges
- possède un numéro d’entreprise (NE) ou de TPS/TVH
- est cautionné si votre province l’exige
- dispose d’un numéro de permis municipal d’exploitation d’un commerce si votre municipalité l’exige
Différends et manquements
Que faire en cas de conflit entre l’entrepreneur et vous? Pour les projets de construction ou de rénovation de grande envergure, les contrats prévoient habituellement la médiation ou l’arbitrage par un tiers lorsqu’un différend ne peut être réglé.
De plus, les contrats comportent souvent des dispositions qui déchargent l’une ou l’autre des parties de ses obligations aux termes du contrat si l’autre partie est en défaut. Par exemple, l’entrepreneur est en défaut s’il déclare faillite ou s’il abandonne le projet. De même, vous êtes en défaut si vous déclarez faillite ou si vous ne payez pas l’entrepreneur.
Façon dont les prix sont fixés
Les entrepreneurs utilisent généralement l’une des quatre méthodes suivantes pour fixer leur prix pour un projet.
Chacune convient pour un type de projet en particulier. Pour les projets de grande envergure, il peut y avoir un contrat entre le propriétaire et la personne qui effectue les travaux de construction (l’entrepreneur), et un second contrat (distinct) entre le propriétaire et la personne qui effectue le travail de conception (un architecte ou un concepteur).
Contrats à forfait
Un contrat à forfait (aussi appelé contrat à prix fixe) stipule le prix total pour les travaux, qui comprend les coûts de main d’œuvre, des matériaux, des corps de métiers, de la location d’équipement et les autres dépenses. Les taxes sont comprises ou non dans le prix; il faut que ce soit clairement indiqué. Les contrats à forfait conviennent aux petits projets de réparation ou de rénovation qui sont simples et faciles à planifier. Un formulaire de modification signé par les deux parties est nécessaire pour apporter un changement ou une modification au contrat.
Contrats à prix coûtant majoré
Dans un contrat à prix coûtant majoré, la rémunération de l’entrepreneur est égale aux coûts payés pour la main d’œuvre, les services en sous-traitance, les matériaux et autres dépenses directes, plus un montant pour couvrir le temps passé par l’entrepreneur pour la gestion et l’administration des corps de métiers, des matériaux et des inspections nécessaires. Ce montant est soit un prix fixe, soit un pourcentage des coûts. Un contrat de ce type est souvent utilisé pour les grands projets de rénovation, lorsque l’ampleur des travaux à effectuer ne peut être évaluée avec précision à l’avance. Le budget présenté dans le contrat doit fournir une estimation des coûts pour les éléments majeurs des travaux. Pour veiller à ce que les coûts du projet ne soient pas trop élevés, un budget maximal peut aussi être indiqué dans le contrat.
Contrats de conception-construction
Un contrat de conception-construction est une variante du contrat à forfait ou du contrat à prix coûtant majoré. Sa particularité est la suivante : l’ensemble du projet est traité dans un seul document, plutôt que d’avoir un contrat pour la conception et un autre pour la construction. Une seule entreprise se charge de la conception et de la réalisation du projet. Cette méthode est surtout utilisée pour la construction de maisons sur mesure et les grands travaux de rénovation. Par exemple, les architectes gèrent souvent l’ensemble d’un projet de construction de maison sur mesure; ils conçoivent la maison, puis embauchent des entrepreneurs pour la construire. Bien souvent, les frais de gestion pour la conception-construction sont établis en fonction d’un pourcentage des dépenses totales.
Contrats à prix unitaire
Un contrat à prix unitaire est fondé sur un taux donné par unité de mesure. Par exemple, le remblai ou la pierre décorative pourra être facturé au mètre cube ou au mètre carré.