Les lois dans votre province ou territoire

Connaître les lois dans sa province ou son territoire

Pour réaliser un projet de construction, de réparation ou de rénovation, nul besoin d’être un expert juridique, mais l’on s’attend à ce que vous compreniez les exigences liées à la construction ou à la rénovation dans votre région.

La plupart des propriétaires préfèrent prévoir dans le contrat que l’entrepreneur assume la responsabilité de s’assurer que le projet respecte les codes du bâtiment ainsi que les lois et règlements applicables. Cependant, si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos des aspects juridiques de votre projet, consultez les liens suivants, qui vous mèneront sur les sites Web des bureaux de la consommation gouvernementaux au Canada.

Gouvernement fédéral

Alberta