Indemnisation pour les accidents du travail
Protection pour l’indemnisation pour les accidents du travail
Les programmes d’indemnisation pour les accidents du travail offrent une aide financière aux travailleurs qui se blessent et, au besoin, paient pour les soins de réadaptation. Ils relèvent de la compétence des provinces, et la plupart des travailleurs et des employeurs doivent y adhérer. Les propriétaires n’ont généralement pas à se soucier de l’indemnisation pour les accidents de travail, dont la responsabilité incombe à l’entrepreneur embauché.
Cependant, si l’entrepreneur que vous embauchez ne respecte pas les règles en matière d’indemnisation, vous pourriez courir un risque financier, surtout si vous n’avez pas de contrat écrit qui stipule que c’est l’entrepreneur, et non vous, qui est l’employeur direct.
Par exemple, si un propriétaire de la Colombie-Britannique embauche quelqu’un au noir qui n’est pas inscrit au programme d’indemnisation pour les accidents du travail, le propriétaire peut être tenu responsable des frais si cette personne se blesse en travaillant.
Comment limiter les risques? Demandez à votre entrepreneur une lettre de dégagement du programme provincial d’indemnisation. Si votre province consent des exceptions pour les travailleurs autonomes, demandez une lettre du programme qui prouve que l’entrepreneur a été dispensé.
Si vous embauchez un entrepreneur qui n’a pas à avoir une protection contre les accidents de travail, vérifiez si votre contrat d’assurance-habitation vous protège en cas de poursuite pour préjudice corporel. Sinon, envisagez d’accroître votre protection.
Pour plus d’information, communiquez avec le programme d’indemnisation pour les accidents du travail de votre province.