Permis de construire et inspections
Chaque province a un code du bâtiment (ou code de la construction) dont l’application est surveillée par des inspections effectuées par les municipalités et les services publics comme les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Avant d’entreprendre votre projet, vous devez connaître les rouages des permis et des inspections.
En règle générale, un permis de construire est requis pour les travaux qui portent sur la structure principale de votre maison ou qui pourraient avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des personnes sur place. Selon la nature de votre projet, vous aurez peut-être également besoin d’au moins un des permis suivants :
- Permis d’installation électrique : Pour la pose des fils dans une nouvelle maison ou la modification d’un système électrique d’une maison existante.
- Permis d’installation de plomberie : Pour l’installation de la plomberie dans une nouvelle maison ou la réparation ou la modification de la plomberie actuelle d’une maison.
- Permis d’installation pour un système au gaz : Pour un nouveau système de chauffage ou d’autres installations qui consomment du gaz naturel ou du propane, ou pour la modification de ces systèmes ou installations.
- Permis d’occupation : Nécessaire pour habiter une maison nouvellement construite ou sur laquelle d’importants travaux de rénovation ont été effectués (c’est-à-dire qu’elle a été entièrement rénovée, ce qui en fait essentiellement une « nouvelle maison » admissible au remboursement de la TPS pour habitations neuves).
Bien souvent, un permis n’est pas nécessaire pour les travaux qui ne portent pas sur la structure de la maison, comme le remplacement des bardeaux ou des revêtements de sol. Pour le remplacement des fenêtres, les exigences varient selon l’endroit où vous habitez. Dans le doute, communiquez avec le bureau des permis de construire de votre municipalité et décrivez votre projet. Si un permis est requis, on vous demandera probablement de fournir des plans au bureau.
Qui doit s’occuper des permis?
En tant que propriétaire, la responsabilité du respect des exigences de permis pour votre projet vous incombe. Au moment de rédiger le contrat avec l’entrepreneur, vous pouvez préciser que c’est lui qui se chargera d’obtenir les permis et d’organiser les inspections pour vous. Si vous ne le faites pas, vous êtes responsable d’obtenir les permis et inspections nécessaires. Si votre projet ne répond pas aux exigences des codes du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie ou du gaz ou de zonage municipal, votre municipalité ou un service public pourrait vous forcer à corriger les éléments fautifs des travaux, voire à les détruire.
Que faire si l’entrepreneur propose de « laisser faire le permis », parce que personne ne remarquera qu’il y a des travaux en cours? Cherchez un autre entrepreneur.