Cautionnement et permis d’exploitation
Avant d’embaucher un entrepreneur, vérifiez auprès du bureau des services en bâtiment de votre municipalité pour savoir si une licence d’entrepreneur en construction est requise. Si l’entrepreneur que vous embauchez n’a pas les licences requises, le contrat que vous signez pourrait être illégal.
Quelles sont les exigences pour obtenir une licence? Dans certaines régions du Canada, l’entrepreneur n’a qu’à fournir une adresse commerciale valide et payer les frais. Ailleurs, il doit aussi consentir à fournir à ses clients un contrat de vente écrit.
Lorsque vous communiquerez avec le bureau des services en bâtiment au sujet des licences, demandez aussi si les entrepreneurs doivent déposer une caution. Il s’agit soit d’une somme d’argent, soit d’une caution d’un tiers détenu par le gouvernement pour garantir que l’entrepreneur respecte ses obligations. Si le travail de l’entrepreneur ne répond pas aux normes et que celui-ci n’est pas en mesure de rectifier le problème, peut avoir recours contre la caution le propriétaire.