Dommages ou blessures

Accidents ou blessures dans votre maison

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Dommages à votre maison

Les entrepreneurs qui exploitent leur entreprise dans les règles de l’art se munissent d’une assurance commerciale complète, dont la protection s’applique à leur responsabilité en cas de dommages à la maison d’un client. Si l’entrepreneur travaille au noir, il n’a probablement pas souscrit à une assurance, et vous devrez dépendre de sa volonté et de sa capacité à payer les coûts liés aux dommages. En outre, votre propre contrat d’assurance-habitation peut s’étendre ou non à ces dommages, selon votre protection.

Travailleurs blessés

La loi oblige la plupart des entrepreneurs à avoir une protection pour l’indemnisation pour les accidents du travail pour protéger les travailleurs qui se blessent. Dans certaines provinces, les travailleurs autonomes peuvent choisir de se retirer du programme provincial, mais ils doivent alors souscrire une assurance invalidité privée pour se protéger contre les accidents de travail. Si vous embauchez quelqu’un qui n’est pas inscrit au programme d’indemnisation des accidents du travail, vous pourriez être tenu responsable des frais médicaux et de réadaptation si la personne se blesse.

Mesures de protection

Heureusement, des mesures sont en place pour vous protéger, pour autant que vous évitiez les travaux au noir. Les codes du bâtiment, permis et inspections municipaux assurent la bonne marche des affaires durant la construction. Les règlements provinciaux régissent la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que les risques liés à l’équipement et à l’utilisation de produits chimiques.

Vous pouvez veiller à ce que votre famille et vous soyez protégés en insistant pour obtenir un contrat écrit qui porte sur tous les aspects du projet et la garantie, ainsi que la preuve de bonnes pratiques commerciales comprenant une assurance responsabilité civile exploitation, la protection du programme d’indemnisation pour les accidents du travail (ou d’une assurance invalidité privée équivalente), une disposition relative à un privilège et la responsabilité de se conformer à l’ensemble des autres lois et règlements en vigueur.

Vous devriez également communiquer avec votre société d’assurance avant le début des travaux pour vous assurer que votre contrat d’assurance-habitation s’étend aux risques liés à la construction.